Article 1 :

Le présent règlement est établi conformément aux dispositions des articles L.6352-3 et

L.6352-4 et R.6352-1 à R.6352-15 du Code du travail. Il s’applique à tous les stagiaires,

et ce pour la durée de la formation suivie.

Article 2 : Discipline :

Il est formellement interdit aux stagiaires :

- D’introduire des boissons alcoolisées dans les locaux de l’organisme ;

- De se présenter aux formations en état d’ébriété ;

- D’emporter ou modifier les supports de formation ;

- De modifier les réglages des paramètres de l’ordinateur ;

- de manger dans les salles de cours ;

- d’utiliser leurs téléphones portables durant les sessions ;

Article 3 : Sanctions

Tout agissement considéré comme fautif par la direction de l’organisme de formation

pourra, en fonction de sa nature et de sa gravité, faire l’objet de l’une ou l’autre des

sanctions ci-après par ordre croissant d’importance :

- Avertissement écrit par le Directeur de l’organisme de formation ;

- Blâme

- Exclusion définitive de la formation

Article 4 : Entretien préalable à une sanction et procédure.

Aucune sanction ne peut être infligée au stagiaire sans que celui-ci ne soit informé dans le

même temps et par écrit des griefs retenus contre lui. Lorsque l’organisme de formation

envisage une prise de sanction, il convoque le stagiaire par lettre recommandée avec

accusé de réception ou remise à l’intéressé contre décharge en lui indiquant l’objet de la

convocation, la date, l’heure et le lieu de l’entretien, sauf si la sanction envisagée n’a pas

d’incidence sur la présence du stagiaire pour la suite de la formation.

Au cours de l’entretien, le stagiaire a la possibilité de se faire assister par une personne de

son choix, stagiaire ou salarié de l’organisme de formation. La convocation mentionnée à

l’article précédent fait état de cette faculté. Lors de l’entretien, le motif de la sanction

envisagée est indiqué au stagiaire : celui-ci a alors la possibilité de donner toute explication

ou justification des faits qui lui sont reprochés.

Lorsqu’une mesure conservatoire d’exclusion temporaire à effet immédiat est considérée

comme indispensable par l’organisme de formation, aucune sanction définitive relative à

l’agissement fautif à l’origine de cette exclusion ne peut être prise sans que le stagiaire

n’ait été au préalable informé des griefs retenus contre lui et, éventuellement, qu’il ait été

convoqué à un entretien et ait eu la possibilité de s’expliquer devant un Commission de

discipline.

La sanction ne peut intervenir moins d’un jour franc ni plus de 15 jours après l’entretien

où, le cas échéant, après avis de la Commission de discipline.

Elle fait l’objet d’une notification écrite et motivée au stagiaire sous forme lettre

recommandée, ou d’une lettre remise contre décharge. L’organisme de formation informe

concomitamment l’employeur, et éventuellement l’organisme paritaire prenant à sa charge

les frais de formation, de la sanction prise.Article 5 : Représentation des stagiaires

Lorsqu’un stage a une durée supérieure à 500 heures, il est procédé à l’élection d’un

délégué titulaire et d’un délégué suppléant en scrutin uninominal à deux tours. Tous les

stagiaires sont électeurs et éligibles, sauf les détenus admis à participer à une action de

formation professionnelle.

L’organisme de formation organise le scrutin qui a lieu pendant les heures de formation,

au plus tôt 20 heures, au plus tard 40 heures après le début du stage. En cas d’impossibilité

de désigner les représentants des stagiaires, l’organisme de formation dresse un PV de

carence qu’il transmet au préfet de région territorialement compétent.

Les délégués sont élus pour la durée de la formation. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils

cessent, pour quelque cause que ce soit de participer à la formation.

Si le délégué titulaire et le délégué suppléant ont cessé leurs fonctions avant la fin de la

session de formation, il est procédé à une nouvelle élection dans les conditions prévues

aux articles R.6352-9 à R.6352-12.

Les représentants des stagiaires font toute suggestion pour améliorer le déroulement des

stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent

toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions

d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur.

Article 6 : Hygiène et sécurité :

La prévention des risques d’accidents et de maladies est impérative et exige de chacun le

respect total de toutes les prescriptions applicables en matière d’hygiène et de sécurité. A

cet effet, les consignes générales et particulières de sécurité en vigueur dans l’organisme,

lorsqu’elles existent, doivent être strictement respectées sous peine de sanctions

disciplinaires.

Lorsque la formation a lieu sur le site de l’entreprise, les consignes générales et

particulières de sécurité applicables sont celles de l’organisme de formation

Article 7 :

Un exemplaire du pré